Les conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités par lesquelles la société Umazuma, créateur et éditeur du site et des services SmallBizCopilot , enregistrée au RCS de Paris sous le numéro RCS PARIS B 440 979 946 ayant son siège social au 29, passage Charles Dallery - 75011 Paris, propose à ses utilisateurs des outils en ligne sur le site https://smallbizcopilot.com/.
Les présentes constituent un accord contractuel entre le client et la société Umazuma sur le service SmallBizCopilot (SBC).
Lorsqu’un client est désireux d'utiliser les services SBC, il sera invité à compléter une fiche d’information sur son identité et celle de son entreprise et d’accepter les présentes conditions générales en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte : https://www.smallbizcopilot.com/?inscription/
Dès acceptation, il est présumé avoir pris connaissance des conditions générales et en approuver les termes.
La Société Umazuma est la Société qui a édité la plateforme SmallBizCopilot dont l’objet est de proposer des services de gestion (factures, devis, avoirs, comptes client, etc.) en ligne accessible sur Internet.
Les services de smallbizcopilot.com sont proposés afin d'apporter au client une aide logicielle à l'édition de documents comptables et la centralisation des informations nécessaires à son activité. Ils sont réputés fiables et répondant aux nécessités légales des petites entreprises ou des professionnels indépendants.
Le client doit préalablement créer un compte sur www.smallbizcopilot.com et remplir un formulaire.
Le client s’engage à ne pas usurper l’identité de toute autre personne.
Le client s’engage à utiliser les services pour répondre à ses réels besoins et non en vue d'en altérer son fonctionnement.
smallbizcopilot.com est autorisée à supprimer l’inscription de tout client qui ne remplit pas les différentes conditions de sincérité en terme d'identité.
Le client n’est autorisé ni à manipuler, ni à utiliser les données pour créer des publications ou des services qui, d’une manière ou d’une autre, entrent en concurrence ou en interférence avec les éléments figurant sur la plateforme, et qui sont et seront ultérieurement proposés sur la plateforme de smallbizcopilot.com.
Les données ne peuvent, en aucun cas, être vendues ou transférées à un tiers.
Le client s’engage à se conformer à toutes les dispositions légales et contractuelles applicables sur le site et accepte de ne pas interférer dans l’utilisation des autres utilisateurs concurrents ou non.
Le client s’engage à ne pas transgresser, copier, divulguer ou utiliser les techniques de protection mises en place sur le site, ainsi que les codes d’accès.
La société Umazuma veille à tout mettre en œuvre pour fournir un accès au site 24 heures/24 et 7 jours/7.
Etant donné les techniques propres à internet, Umazuma ne peut, cependant, exclure une interruption de l’accès au site smallbizcopilot.com pour des questions de maintenance ou un retard dans le transfert des informations, ni une panne de ce serveur.
En cas de panne ou d’interruption, smallbizcopilot.com mettra en œuvre les moyens les plus adéquats en sa possession pour y remédier dans les plus brefs délais.
La Société Umazuma ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser ou d’un mauvais fonctionnement.
Umazuma n’offre aucune garantie quant à la défaillance liée à une intrusion dans le système informatique ou à la présence d’un virus ou d’erreurs susceptibles d’affecter certaines fonctionnalités du site.
Les tarifs sont ceux indiqués sur www.smallbizcopilot.com au moment de votre connexion au site SmallBizCopilot qui se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.
Les tarifs sont affichés en H.T. (hors T.V.A. 20%) sur la page d’accueil du site www.smallbizcopilot.com.
Le client s'inscrit sur le site et bénéficie automatiquement d'un usage gratuit de 30 jours.
Au terme de l'usage gratuit, ou avant ce terme si le client souhaite un changement de formule permettant l'inscription de plusieurs personnes, une notification par email lui sera envoyée afin qu'il alimente son crédit correspondant à la durée d'usage souhaité (1 mois minimum).
Le client fixe le montant du crédit qu'il souhaite ajouter à son compte qui correspond à des multiples du montant mensuel d'abonnement (1 mois, 3 mois, 6 mois, 12 mois).
Au terme de la période correspondant au crédit, une nouvelle notification est envoyée. Le client est invité à créditer de nouveau son compte.
Sans crédit, le compte est rendu inaccessible. Les données sont conservées par smallbizcopilot.com pour une durée de 6 mois minimum. Le client peut à tout instant de cette période retrouver l'usage de ses données en recréditant son compte. Au terme de cette période les données seront détruites et ne pourront être récupérées en aucune manière.
Lors de la navigation sur le site smallbizcopilot.com, un cookie est implanté sur le disque dur de l’ordinateur.
Ce cookie a pour objet d’enregistrer les informations relatives à la sécurité de son compte (Token d'encriptage).
Le client ne peut s’opposer à l’enregistrement de cookies (par exemple, en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur) sous peine de ne plus pouvoir accéder à la plateforme.
Les informations recueillies sont facultatives, à l’exception de celles portant la mention « obligatoire ».
Elles font l’objet d’un traitement informatique qui permet à smallbizcopilot.com le bon fonctionnement du service.
Elles ne peuvent pas être communiquées à des partenaires, sauf avec l’accord du client.
La société Umazuma s’engage à observer et faire observer la plus stricte confidentialité à l’égard des informations confidentielles fournies par le client, et à prendre toutes mesures nécessaires pour en préserver la confidentialité.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, Le client bénéficie d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification et d’opposition sur les données le concernant utilisées par smallbizcopilot.com pour la gestion du compte du client et pour toute opération de communication directe.
Le client pourra demander de rectifier ou supprimer ses coordonnées à l’adresse : contact@smallbizcopilot.com.
Umazuma se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales et de modifier tout ou partie du site dans son graphisme, son contenu ou son organisation, dans le but d’améliorer le service proposé.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de contestation quelconque se rapportant aux présentes, tant pour ce qui concerne son interprétation que son exécution, et à défaut d’accord amiable entre les parties, la juridiction compétente sera le Tribunal de commerce de Paris.